Mentions légales
1. Identification et Généralités
1.1. Le site web upwebstart.com est édité par Marine Emmery, domiciliée Chaussée de Boondael, 369, 1050 Ixelles, Belgique et est enregistrée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 1007.076.863, (l’ « Entreprise »).
1.2. L’Entreprise dispose d’un site internet : https://upwebstart.com (le « Site Internet ») sur lequel elle promeut ses services.
1.3. L’Entreprise peut également présenter et promouvoir ses services par l’intermédiaire de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, Instagram, LinkedIn, etc. (le « Réseau Social » ou les « Réseaux Sociaux »), ainsi que dans le cadre de ses formations et workshops.
1.4. L’utilisateur du Site Internet, du Réseau Social ou de tout support généralement quelconque mis à sa disposition par l’Entreprise (l’« Utilisateur »), consent à l’application des présentes mentions légales (les « Mentions Légales »), qu’il ait conclu ou non un contrat avec l’Entreprise, et renonce, le cas échéant, à l’application des dispositions contradictoires de ses propres conditions générales ou de toute autre disposition qui contreviendrait aux Mentions Légales.
1.5. Les Mentions Légales sont disponibles en tout temps sur le Site Internet de l’Entreprise et peuvent facilement être imprimées ou enregistrées par l’Utilisateur sur un support durable (papier ou électronique).
1.6. L’Entreprise et l’Utilisateur sont désignés ci-après individuellement comme une « Partie » et collectivement comme les « Parties ».
2. Contact
E-mail : contact@upwebstart.com
3. Activité
UpWebStart est spécialisé dans les prestations de développement web, accompagnement et consultance.
4. Propriété intellectuelle et utilisation du Site internet de l’Entreprise
4.1. Le contenu du site web, incluant les textes, images, graphismes, architecture, base de données, nom de domaine et logo, est la propriété de UpWebStart, sauf mentions contraires. Toute reproduction, modification, distribution ou toute publication de ces différents éléments est strictement interdite sans accord exprès écrit de UpWebStart.
4.2. Aucune reproduction ou communication au public, intégrale ou partielle du Site Internet ou de l’un de ses éléments, ou des publications sur les Réseaux Sociaux ou des supports généralement quelconques rendus publics ou mis à disposition par l’Entreprise, à quelque fin que ce soit, ne peut se faire sans l’autorisation préalable et écrite de l’Entreprise.
5. Modifications
5.1. L’Entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment tout ou partie des dispositions des Mentions Légales. L’Entreprise en informe l’Utilisateur par la mise à disposition de l’Utilisateur de la nouvelle version des Mentions Légales sur tout support et notamment sur son Site Internet.
5.2. À défaut d’indication contraire, les Mentions Légales rentrent en vigueur dès leur communication par l’Entreprise, par quelque biais que ce soit et notamment sur le Site Internet de l’Entreprise.
6. Confidentialité
UpWebStart s’engage à protéger la confidentialité des informations fournies par les visiteurs et utilisateurs de son site web. Pour plus d’informations sur la gestion des données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
7. Limitation de responsabilité
UpWebStart s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Cependant, UpWebStart ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.
8. Droit applicable et clause de juridiction
8.1. Les présentes Mentions Légales sont soumises au droit belge.
8.2. En cas de contestation, les Parties s’emploieront à régler leur différend à l’amiable. Tout litige relatif notamment à la validité des Mentions Légales, leur exécution, interprétation et expiration, qui ne pourrait être réglé à l’amiable, sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de l’arrondissement du siège de l’Entreprise. Les tribunaux de Belgique seront seuls compétents.
9. Dispositions finales
9.1. Le fait que l’Entreprise ne fasse pas valoir une disposition des présentes Mentions Légales ne pourra pas être interprété comme une renonciation à son droit de s’en prévaloir ultérieurement.
9.2. Si l’une des dispositions des présentes Mentions Légales est jugée invalide ou inapplicable, elle sera considérée comme nulle, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions des Mentions Légales ou de tout autre document contractuel conclu entre les Parties. Les Parties s’efforceront, dans la mesure du possible, de remplacer la disposition invalidée, en agissant de bonne foi et dans le même esprit.