Conditions générales de vente

Mises à jour : 01/01/2025

1. Présentation

Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales ») régissent les relations entre l’Entreprise et tout client (« le Client ») effectuant un achat de produit sur le site internet de l’Entreprise (« le site »). Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits digitaux et physiques réalisées en ligne.

2. Produits et Commandes

2.1. Produits disponibles
L’Entreprise propose à la vente des produits digitaux (e-books, templates, formations en ligne) et/ou des produits physiques, décrits avec la plus grande exactitude possible sur le site.

2.2. Processus de commande
Le Client passe commande via le site en ajoutant les produits à son panier, puis en validant l’achat après acceptation des présentes Conditions Générales. Toute commande confirmée constitue un engagement ferme et définitif du Client.

2.3. Disponibilité des produits
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site. En cas d’indisponibilité après la passation de commande, le Client en sera informé par e-mail et pourra choisir entre le remboursement ou un produit de remplacement.

3. Prix et Modalités de Paiement

3.1. Tarification
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). L’Entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué est celui affiché au moment de la validation de la commande.

3.2. Moyens de paiement
Le Client peut régler ses achats par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement sécurisé indiqué sur le site.

3.3. Facturation
Une facture sera émise à la demande du Client après réalisation de l’achat.

4. Livraison et Accès aux Produits

4.1. Produits digitaux
Les produits digitaux sont accessibles immédiatement après validation du paiement, via un lien de téléchargement ou un accès à une plateforme en ligne.

4.2. Produits physiques
Les produits physiques sont fournis directement par l’Entreprise au Client selon les modalités convenues lors de la commande.

4.3. Problèmes de livraison
En cas de retard ou de problème de livraison, le Client doit contacter l’Entreprise via les coordonnées disponibles sur le site.

5. Droit de Rétractation

5.1. Produits digitaux
Conformément à la réglementation en vigueur, les produits digitaux ne bénéficient pas du droit de rétractation dès lors qu’ils ont été téléchargés ou accédés.

5.2. Produits physiques
Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation et annuler sa commande d’un produit physique, à ses frais. Un remboursement sera effectué après confirmation de l’annulation.

6. Responsabilité

6.1. Obligation de moyen
L’Entreprise met tout en œuvre pour garantir la qualité de ses produits et services. Toutefois, elle ne peut être tenue responsable de l’usage fait des produits par le Client.

6.2. Limitation de responsabilité
L’Entreprise ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect subi par le Client, notamment perte de données ou manque à gagner lié à l’utilisation des produits.

7. Propriété Intellectuelle

7.1. Droits d’auteur
Tous les contenus (textes, images, vidéos, produits digitaux) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de l’Entreprise.

7.2. Utilisation autorisée
L’achat d’un produit digital ne confère aucun droit de reproduction, distribution ou revente.

8. Force Majeure

L’Entreprise ne pourra être tenue responsable des retards ou inexécutions dus à un cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, pannes informatiques, etc.).

9. Modifications des Conditions Générales

L’Entreprise se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Les modifications s’appliqueront aux commandes passées après leur mise en ligne.

10. Droit Applicable et Litiges

10.1. Législation
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit belge.

10.2. Résolution des litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège de l’Entreprise.